1. Définition
Les présentes Conditions d’Utilisation des Annonces régissent exclusivement les relations entre :
- d’une part, le Collectif National des Céramistes, également mentionné sous les initiales CNC, association loi 1901 regroupant les associations régionales de céramistes et potiers professionnels et éditeur du magazine en ligne de « L’Actualité Céramique »
- et d’autre part, l’Annonceur, tout organisme organisateur d’événements céramiques commerciaux ou culturels.
pour l’utilisation du service de publication des manifestations professionnelles de céramique en France métropolitaine dans le magazine L’Actualité Céramique.
Ces présentes Conditions d’Utilisation des Annonces s’additionnent aux Conditions Générales d’Utilisation de ce site.
2. Objet des annonces
La rubrique des annonces de l’Agenda de « L’Actualité Céramique » est un service gratuit qui permet à tout organisateur de manifestations céramiques en France métropolitaine de déposer en ligne une annonce dont l’objet doit nécessairement être une manifestation présentant des œuvres de céramistes professionnels.
- Les marchés de potiers : pour paraître dans l’Agenda de « L’Actualité Céramique », les marchés de potiers doivent impérativement être publiés dans le calendrier des marchés des potiers de l’année en cours édité par le CNC et doivent donc respecter la charte des marchés de potiers rédigée par le CNC (www.collectif-ceramistes.org/pages/marche-des-potiers/charte-des-marches-potiers.html).
- Les autres manifestations (salons, expositions, colloques, etc.) : doivent nécessairement être une manifestation en France métropolitaine présentant des œuvres de céramistes professionnels.
Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, l’annonceur peut déposer son annonce de manifestation.
3. Droits et devoirs de l’annonceur
Avant le dépôt de chacune de ses annonces, l’annonceur doit s’assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du magazine «L’actualité Céramique ». A défaut, le CNC se réserve le droit de ne pas publier l’annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.
L’annonceur est responsable du contenu des annonces qu’il dépose et qui seront le cas échéant publiées, et garantit le CNC contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, le CNC se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.
Le CNC n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.
4. Modération
Le service d’annonce n’est pas modéré à priori, ce qui signifie que l’annonce est mise en ligne comme l’annonceur l’a rédigée. Le responsable de la publication se réserve unilatéralement le droit de ne pas publier les annonces qui ne respectent pas les dispositions visées dans les présentes conditions d’utilisation et ce sans obligation d’en informer l’annonceur. Toutefois, le responsable de la publication du CNC ne contrôle pas l’authenticité des informations diffusées dans les annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des annonceurs. Par conséquent le CNC ne saurait être responsable du contenu des annonces. Le CNC se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, l’annonce qu’il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul étant juge.
5. Destination des données personnelles et des informations publiées
Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la publication des dites annonces dans le magazine et de vous proposer éventuellement des offres publicitaires du CNC. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers.
6. Droit d’accès, de rectification et de retrait
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle, comme mentionné dans notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à cette adresse : informatique.lactualite.ceramique@gmail.com
Conditions d’Utilisation des Annonces sur le magazine en ligne lactualite-ceramique.fr – version du 25-02-2024