Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement, dans un cadre général, l’utilisation des services du site lactualite-ceramique.fr (ci-après dénommé « le site »), entre :

• d’une part, le Collectif National des Céramistes, également mentionné sous les initiales CNC, association loi 1901 regroupant les associations régionales de céramistes et potiers professionnels et éditeur du magazine en ligne de « L’Actualité Céramique » ;
• et d’autre part, l’Utilisateur, tout internaute navigant sur notre site et utilisant nos services ;

Constituant le contrat entre les deux parties, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Mentions légales

L’édition du site est assurée par l’association : Le Collectif National des Céramistes, union des associations de potiers et de céramistes professionnels exerçant en très petit atelier sur le territoire français.

SIEGE SOCIAL :
Collectif National des Céramiste
ALCB La Borne
18250 HENRICHEMONT
www.collectif-ceramistes.org

NUMÉRO RNA : W061000024

SIRET : 43255755100020

HEBERGEMENT DU SITE :
Ligne Web Services
SARL LWS
4 Rue Galvani
75017 PARIS
Capital : 500 000 Euros
RCS PARIS B 450 453 881

Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• consulter et/ou le télécharger le magazine en ligne : L’Actualité Céramique
• déposer une annonce d’évènement lié à la céramique via un formulaire en ligne à paraitre dans le prochain numéro de L’Actualité Céramique
• télécharger un bon de commande afin de contracter un encart publicitaire (payant) à paraitre dans le prochain numéro de L’Actualité Céramique

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

Conditions Générales d’Utilisation du site lactualite-ceramique.fr – version 25/02/2024